Sécurité et confidentialité

Client : 

tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Services : 

Purespiruline.com fournit à ses clients :

 

Contenu : 

Tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.

 

Informations relatives aux clients : 

Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à l'ensemble des données personnelles pouvant être détenues par Purespiruline.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.

 

Utilisateur : 

Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

 

Informations personnelles : 

" Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes : 

" données personnelles ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Purespiruline.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

 

Propriétaire :

K&C ORGANIC INTERNATIONAL LIMITED

3rd Floor 207 Regent Street London Great London UK W1B 3HH

 

Responsable de la publication : Benoit CHENAY / Ritesh KUMAR - contact@purespiruline.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster : Ritesh KUMAR - contact@purespiruline.com

 

Société d'hébergement : Hostinger, Pays-Bas

 

Délégué à la protection des données : Benoit CHENAY / Alain MARIE / Ritesh KUMAR - contact@purespiruline.com

Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts.

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Règlements internationaux applicables.

Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site Purespiruline.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Purespiruline.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Purespiruline.com. Dans ce cas, Purespiruline.com s'efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Purespiruline.com est régulièrement mis à jour par le responsable du site Purespiruline.com. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance de l'ensemble des informations le concernant.ognizance de celle-ci.

Description des services fournis.

Le site Purespiruline.com a pour objet la vente en ligne de compléments alimentaires et la fourniture d'informations concernant l'ensemble des activités de la société.

Purespiruline.com s'efforce de fournir sur le site Purespiruline.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Purespiruline.com ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient le fait de Purespiruline.com ou des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Purespiruline.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Purespiruline.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles des données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site Purespiruline.com est hébergé par un prestataire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Le site Purespiruline.com est hébergé par un prestataire de l'Union européenne conformément à la charte de confidentialité. L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Néanmoins, l'hébergeur se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de son infrastructure, en cas de défaillance de l'infrastructure ou si les Services génèrent un trafic anormal.ovisions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Purespiruline.com et l'hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Purespiruline.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Purespiruline.com.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limites de responsabilité

Purespiruline.com agit en tant qu'éditeur du site. Purespiruline.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Purespiruline.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Purespiruline.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Purespiruline.com ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Purespiruline.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Purespiruline.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Purespiruline.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation en matière de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Personnes chargées de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, les responsables du traitement des Données Personnelles sont précisés à l'article 1.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Purespiruline.com s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui incombe notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conformément à la réalité.

Chaque fois que Purespiruline.com traite des données personnelles, Purespiruline.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des données personnelles au regard des objectifs pour lesquels Purespiruline.com les traite.

 

Finalité des données collectées

Purespiruline.com peut traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)

- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation

- pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur : contact@purespiruline.com

- pour mener des campagnes de communication (sms, email).

Purespiruline.com ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont utilisées qu'à des fins statistiques et d'analyse.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Purespiruline.com disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, complétude des données des Utilisateurs droit de blocage ou d'effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- le droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c GDPR)

- le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du GDPR)

- le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 GDPR).

- le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui Purespiruline.com communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.

Dès que Purespiruline.com a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, Purespiruline.com s'engage à détruire les données de l'Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour satisfaire à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Purespiruline.com utilise ses Données Personnelles, demander une rectification ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Purespiruline.com par écrit à l'adresse suivante

K&C ORGANIC INTERNATIONAL LIMITED

3rd Floor 207 Regent Street London Great London UK W1B 3HH

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que Purespiruline.com corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'un document d'identification (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Purespiruline.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Purespiruline.com peuvent déposer une plainte auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-divulgation des données à caractère personnel

Purespiruline.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, Purespiruline.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux dès lors qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Purespiruline.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et, notamment, pour qu'elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Purespiruline.com, cette dernière en informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Par ailleurs, Purespiruline.com ne collecte pas de "données sensibles".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants de Purespiruline.com (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs responsabilités respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Purespiruline.com sont principalement nos agents du service clientèle.

Types de données collectées

En ce qui concerne les utilisateurs d'un site Purespiruline.com, nous recueillons des données qui sont essentielles au fonctionnement du service.

Purespiruline.com recueille également des informations qui nous permettent d'améliorer l'expérience des utilisateurs et de proposer des conseils contextualisés :

Analyse des visiteurs via Google Analytics.

Ces données sont conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

Notification d'incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Si nous avons connaissance d'une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires de déclaration.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Purespiruline.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Purespiruline.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Purespiruline.com.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des renseignements médicaux personnels, Purespiruline.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Purespiruline.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises internet

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"COOKIES"

Un " cookie " est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké dans le terminal de l'Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après " Cookies "). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, la date et l'heure d'accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l'Utilisateur.
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