CGV

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site www.purespiruline.com. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. http://www.purespiruline.com. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site internet www.purespiruline.com ou bien l’application mobile (ci-après, dénommés « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part entre :

- La société « KC Organics International Limited », dont le siège social se situe 3rd Floor 207 Regent Street London Great London UK W1B 3HH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 13239963. Ci-après désignée « KC Organics »

Et, d'autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet ou bien l’application mobile www.purespiruline.com. http://www.purespiruline.com.

Ci-après dénommé l'"Acheteur" ou le "Client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

2. Objet

Portée:

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société KC Organics International Limited et l'Acheteur, professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société KC Organics International Limited, effectuée par le biais de son Site Marchand :http://www.purespiruline.com.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l'OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu'aux dispositions de la loi Châtel entrée en vigueur le 1er juin 2008 et aux dispositions de la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014. Important : le présent contrat est constitué des présentes conditions générales de vente et du bon de commande. Durée d'application et modifications des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont valables à partir du 13 juin 2014. Cette édition annule et remplace les versions précédentes. KC Organics International Limited se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. L'Acheteur doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. La revente ou la distribution des produits achetés sur http://www.purespiruline.com est interdite.

3. Disponibilité des produits

Les produits et services proposés par KC Organics International Limited sont présentés sur son site en français, ainsi que dans quatre autres langues, à savoir l'espagnol, l'allemand, l'anglais et l'italien.

Tout ressortissant de la Communauté européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir son manque de connaissances linguistiques comme clause d'annulation du contrat. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Après réception de cette information, le Client pourra annuler sa commande et sera ainsi remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation.

En raison de la spécificité du réseau Internet, KC Organics International Limited ne garantit pas la disponibilité de tous les produits et services en temps réel sur son Site. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société KC Organics International Limited et ne peuvent engager sa responsabilité.

4. Zone géographique de distribution

Les produits vendus en ligne et présentés sur le Site ou l'application mobile sont livrés dans toute l'Europe.

5. Commandes

Tout bon de commande signé par le Client par "double clic" ou validation d'un achat par "clic" sur les boutons interactifs du Site de commerce électronique constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par le présent contrat. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Tout accord sur un devis envoyé par email à l'Acheteur, et renvoyé à la société KC Organics International Limited avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

6. Processus de commande

6.1. Étapes de la procédure d'achat par le site

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne peut procéder de différentes manières en suivant obligatoirement les procédures décrites ci-dessous :

  • Sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez acheter et ajoutez-le(s) au panier.
  • Cliquez sur le panier.
  • Cliquez sur "commander".
  • Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour passer une commande, vous pouvez effectuer la procédure avec ou sans compte créé.
  • Vous avez ensuite la possibilité d'effectuer le paiement soit :
  • Par carte de crédit/débit
  • Par PayPal
  • Lorsque vous payez par carte de crédit, il n'est pas nécessaire de remplir la section "Détails de facturation" à gauche de la page. En cliquant sur l'icône noire "carte de crédit", vous serez invité à remplir les informations détaillées concernant votre carte et vos données de facturation/livraison sur une page sécurisée avant de passer à la dernière étape.
  • En cas de paiement par PayPal, il est nécessaire de remplir la section "Détails de facturation" à gauche de la page "commande".
  • Il est nécessaire de passer à l'étape suivante pour lire et accepter les conditions générales de vente.
  • Vous recevrez après la validation du paiement sécurisé la confirmation de votre commande.

Les informations et les détails communiqués par l'Acheteur lors de la passation de la commande l'engagent. En cas d'erreur(s) de saisie, la société KC Organics International Limited ne pourra être tenue responsable des conséquences que cela entraînerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison. Cette clause est applicable en cas de retard ou d'erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société KC Organics International Limited pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. La validation de la commande entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

6.2. Étapes de la procédure d'achat par e-mail


Vous pouvez également commander vos produits en envoyant un courriel à notre service clientèle :contact@purespiruline.com. Si vous choisissez cette possibilité, le paiement par virement bancaire est obligatoire.

Dans ce contexte, après avoir envoyé un e-mail avec la liste des produits que vous souhaitez (et indiqué les numéros de produits, la quantité et les informations nécessaires à la livraison), vous recevrez un e-mail contenant le prix total et des informations sur notre compte. . En cas de paiement par virement bancaire, vous devez indiquer votre nom et le numéro de votre commande (si nous vous l'avons donné) comme référence. Si vous ne le faites pas, le traitement de votre commande peut être retardé en raison de la difficulté éventuelle d'établir le lien entre votre commande et votre paiement.

Informations sur notre banque :

KC ORGANICS INTERNATIONAL

BIC: TRWIBEB1XXX

IBAN: BE30 9672 4978 9211

WISE – Avenue Louise 54, Room S52

Notre adresse : 3rd Floor 207 Regent Street London Great London UK W1B 3HH

Important : votre banque peut vous facturer ce service. Les frais bancaires doivent donc être inclus dans votre paiement. Le traitement complet du paiement peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables, après quoi votre commande sera traitée et vos articles expédiés.

7. Confirmation de la commande

Toute commande passée auprès de KC Organics International Limited doit être confirmée par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée. A ce titre, la confirmation de la commande sera envoyée à l'Acheteur à l'adresse email qu'il a indiquée lors de l'étape de fourniture de ses informations. Dans le cas où l'Acheteur ne recevrait pas la confirmation dans l'heure qui suit, ce dernier devra envoyer un email à : contact@purespiruline.com pour des consultations avec notre service clientèle. La meilleure solution qui peut être proposée à l'Acheteur est de commencer par vérifier auprès de sa banque. Si cette dernière confirme que le montant correspondant à la commande n'a pas été débité, l'Acheteur peut être sûr que sa commande n'est pas en attente chez "Pure Spiruline". Par ailleurs, KC Organics International Limited se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d'autres cas prévus par le présent contrat. La confirmation de la commande sera adressée par courrier électronique à l'Acheteur dans les meilleurs délais, et au plus tard à l'issue du délai de rétractation, sous réserve de la fourniture par l'Acheteur d'une adresse électronique valide ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse électronique professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, KC Organics International Limited ne pourra être tenu responsable de la non réception de la confirmation de commande contenant l'ensemble des informations contractuelles et apportant la preuve de la transaction.

8. Prix

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. KC Organics International Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer le prix en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KC Organics International Limited. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en sus et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.

9. Mode de paiement

KC Organics International Limited met à la disposition de l'acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :

  • Par carte de crédit (carte Visa / Visa electron, Carte Bleue Visa Classic, Eurocard/Mastercard, Carte Maestro, JCB, carte Diners Club, American express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ; Pour le paiement par MasterCard, Eurocard ou Diners Club, la somme apparaîtra automatiquement sur le prochain relevé de l'émetteur de votre carte - comme dans les autres situations où vous utilisez votre carte de paiement. Ce mode de paiement est totalement sécurisé.
  • ParPayPal (le client est soumis aux conditions d'utilisation dePayPal), cela implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite par le Site de http://www.purespiruline.com. Le paiement par carte de crédit est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée et les produits expédiés de notre entrepôt dès l'acceptation du paiement.

Le Client garantit à la société KC Organics International Limited qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Pour les paiements par carte de crédit, certains contrôles peuvent être effectués par KC Organics International Limited. La finalité de ce traitement automatisé de données est de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte de crédit.

KC Organics International Limited est le seul destinataire des données relatives à la commande du Client. La non-transmission des données relatives à la commande empêche l'analyse et donc la réalisation de l'achat. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie peut également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : KC Organics International Limited - 3rd Floor 207 Regent Street London Great London UK W1B 3HH.

KC Organics International Limited se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement est en cours ou d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

10. Conservation du titre

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société KC Organics International Limited tant que le Client n'a pas payé l'intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s'entend de l'encaissement effectif du prix par la société KC Organics International Limited. En revanche, le transfert des risques prend effet à compter de la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne. Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent donc la propriété de KC Organics International Limited. Il est donc interdit de reproduire, céder, ou utiliser les documents fournis sans l'accord de KC Organics International Limited.

11. Exécution des commandes

KC Organics International Limited se réserve le droit de refuser la commande pour un " motif légitime " (tel que défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) en cas d'indisponibilité du produit, de demande excessive du Client, de présomption d'impossibilité pour le Client de contracter ou d'intention manifeste pour le Client de nuire à la société KC Organics International Limited. KC Organics International Limited se réserve également le droit de refuser la commande en cas d'erreur typographique manifeste entraînant l'affichage d'un " prix bas ", et ce au moment de la commande passée par le Client. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne. La commande sera exécutée au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, sous réserve de son acceptation par la société KC Organics International Limited.

12. Facturation

Une facture sera automatiquement envoyée au Client lors de l'envoi des produits. Celle-ci sera envoyée par email à l'adresse enregistrée par le Client, sauf indication contraire de sa part.

13. Livraison

Pour rappel, les produits achetés sur le Site http://www.purespiruline.com peuvent être livrés dans toute l'Europe.

Les produits sont expédiés à l'adresse ou aux adresses de livraison indiquées au cours du processus de commande. Vous recevrez un e-mail automatique lorsque la commande sera expédiée depuis nos locaux.

Nous nous efforçons de mettre à jour les informations relatives au prix et à la disponibilité des produits sur notre page web mais, malgré tous nos efforts, il peut y avoir de rares cas où les informations relatives au prix et à la disponibilité d'un produit ne sont pas correctes.

Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande.

Livraison avec Colissimo (ou autre) - si le client n'est pas disponible pour recevoir le colis, le coursier UPS laisse un avis de passage avec l'indication que la livraison aura lieu le jour ouvrable suivant, si le client sait qu'il ne sera pas disponible le lendemain, il doit informer Colissimo (ou autre) en indiquant où le colis peut être laissé pendant son absence.

Toute commande sera accompagnée d'un document récapitulatif (mentions requises par l'article L 121-19 du code de la consommation) envoyé par email et mentionnant :

  1. Identification et coordonnées de l'entreprise
  2. Frais de livraison
  3. Conditions de paiement et de livraison
  4. Les caractéristiques essentielles du produit
  5. Le prix
  6. L'adresse à laquelle soumettre les plaintes
  7. Informations sur le service après-vente

Tout défaut ou retard de livraison dépassant dix (10) jours ouvrables doit être signalé à notre service clientèle (contact@purespiruline.com) dès que possible.

Si vous recevez le(s) produit(s) après l'annulation de votre commande, vous devez nous le(s) retourner complet(s) et dans son(leur) état d'origine afin de nous permettre, dès réception, de procéder à son(leur) remboursement. Les colis ne doivent pas avoir été ouverts sous peine de se voir opposer un refus de remboursement.

Vous devez vérifier la conformité des biens livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

14. Perte / Retard de livraison

Le délai de livraison est global pour chaque produit (généralement compris entre deux et douze jours ouvrables en fonction de la zone géographique de la commande). Une fois la commande expédiée de notre entrepôt, vous recevrez une confirmation par e-mail vous informant de cet envoi. Veuillez noter que, malgré le soin apporté à l'exactitude des informations relatives aux prix et à la disponibilité, ces informations peuvent occasionnellement être incorrectes sur un certain nombre de produits de notre catalogue. Si votre commande ne vous a pas été livrée après quinze jours ouvrables (samedi et dimanche non compris), veuillez contacter le service clientèle de Pure Spiruline (contact@purespiruline.com) afin de nous signaler ce problème de livraison. Nous accuserons réception de votre plainte et analyserons la situation.

15. Livraison non réussie

Il peut arriver que des commandes soient retournées à Pure Spiruline avec la mention "Livraison infructueuse".

Cela se produit généralement dans un délai de 10 à 15 jours, mais ce délai peut être prolongé. Les raisons d'un échec de l'accouchement sont les suivantes :

  1. Le destinataire n'est plus disponible
  2. Pas de réponse
  3. Adresse incomplète
  4. Destination inaccessible
  5. Destinataire inconnu
  6. Livraison refusée
  7. Commande non collectée par le client

Si aucune des raisons mentionnées ci-dessus ne s'applique à votre commande, vous recevrez la notification d'une tentative de livraison infructueuse et une demande de confirmation des données relatives à l'adresse de livraison.

Numéros 1 et 2

Les frais de renvoi du produit seront à votre charge et le renvoi sera effectué dans un délai de 48 à 72 heures (si le paiement a été effectué), sauf si Mobile24 reçoit d'autres instructions.

Numéros 3, 4 et 5

Les frais de retour du produit seront à votre charge et le retour sera effectué après confirmation de l'adresse de livraison et réception du paiement.

Numéros 6 et 7

Vous avez reçu la notification, mais aucune action ne sera entreprise par Pure Spiruline tant que vous n'aurez pas donné d'autres instructions. Par conséquent, si nous n'avons pas de nouvelles de votre part dans les 30 jours suivant la réception des produits, ceux-ci seront remis en vente et aucune autre action ne sera entreprise*.

*Vous ne recevrez pas d'informations supplémentaires concernant l'état de la commande et du paiement.

NB:

  1. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée, veuillez contacter directement notre service clientèle à l'adresse e-mail contact@purespiruline.com.
  2. Les frais de retour seront égaux à ceux initialement payés et vous recevrez tous les détails par e-mail.

Si le colis est involontairement perdu pendant son acheminement et n'est pas livré 10 jours ouvrables après la date d'expédition, vous avez la possibilité d'annuler votre commande ou de demander une nouvelle expédition. Pour ce faire, veuillez contacter le service clientèle afin que nous puissions vous proposer une solution.

16. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours francs. Le délai de rétractation expire quatorze jours francs après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivantecontact@purespiruline.com votre décision de vous retirer du présent contrat.

Vous pouvez également contacter notre service clientèle par le biais du formulaire de contact directement sur le site web. http://www.purespiruline.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par e-mail). Cet accusé de réception contiendra le numéro de retour que vous devrez indiquer sur l'enveloppe avant de renvoyer le produit.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant la première.

Vous devez nous renvoyer ou retourner les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

17. Échange, remboursement

En cas de produits défectueux ou de réception d'un produit différent du produit commandé, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien, pour retourner le produit. Vous devez nous retourner ou renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision de retourner le produit pour remboursement.

Pour retourner le produit, vous devez nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante contact@purespiruline.com. Vous pouvez également contacter notre service clientèle par le biais du formulaire de contact directement sur le site web. http://www.purespiruline.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par e-mail). Cet accusé de réception contiendra le numéro de retour que vous devrez indiquer sur l'enveloppe avant de renvoyer le produit.

L'attribution d'un numéro de retour RMA ne constitue en aucun cas une reconnaissance de la défectuosité du produit. En effet, seul le personnel autorisé de la société KC Organics International Limited qui examinera et testera le produit, jugera de l'existence d'un tel défaut. S'il s'avère que le défaut a été confirmé, le remplacement ou le remboursement total selon votre demande sera effectué comme suit :

  • Remplacement : Si la situation le permet (disponibilité des stocks), un remplacement ou l'octroi d'un produit similaire sera proposé au Client dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, la commande en souffrance du Client sera traitée en priorité et sera expédiée lorsque le produit sera disponible en stock. En général, l'inspection du produit et l'expédition des nouveaux produits peuvent prendre jusqu'à cinq (5) jours ouvrables.
  • Remboursement : Lorsque le Client choisit d'être remboursé, l'argent lui sera transféré en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial (le cas échéant). Il est de la responsabilité du Client d'informer préalablement KC Organics International Limited de tout changement éventuel des informations concernant sa carte (c'est-à-dire si le compte n'est pas le même). Les remboursements par carte de crédit sont crédités sur la même carte que celle utilisée pour l'achat, et le remboursement aura lieu dans les quatorze (14) jours.

Les frais de retour pourront alors être remboursés dès réception. Ces frais ne doivent pas dépasser les tarifs standards d'un envoi en recommandé par Colissimo.

Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition lui offrant toutes les garanties nécessaires, et notamment une preuve certaine que la livraison a bien été assurée, ainsi que le remboursement est couvert en cas de perte ou de détérioration (ce qui est d'autant plus important s'il s'agit d'articles de grande valeur). KC Organics International Limited ne peut être tenu pour responsable de la détérioration des produits ou de leur perte pendant le transport. Pour toute question concernant les produits achetés, vous pouvez contacter notre Service Après-Vente : Adresse électronique : contact@purespiruline.com

Informations pour les clients B2B

Les commandes B2B ne sont acceptées que lorsque purespiruline.com dispose d'une preuve de paiement, c'est-à-dire que le montant total a été transféré sur le compte de KC Organics International Limited. Les clients B2B ne disposent pas de 14 jours pour l'annulation ou le retour. Les B2B doivent vérifier les marchandises à leur réception et, en cas d'erreur, contacter Pure Spiruline. Les défauts ne peuvent être signalés ultérieurement s'ils sont détectés à la réception. Si le produit présente des défauts cachés, le client doit immédiatement contacter le service clientèle par e-mail :

18. Garantie

KC Organics International Limited s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues : En vertu de l'article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En vertu de l'article L.211-5 du Code de la consommation,

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Aux termes de l'article L.211-12 du Code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la délivrance du bien. KC Organics International Limited est également tenue à la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Les produits vendus sur le site www.purespiruline.com sont conformes aux réglementations en vigueur en France et en Europe.

KC Organics International Limited ne garantit pas le Client contre les conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. La procédure d'introduction d'une demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation* pour nos clients français

Vous pouvez déposer une demande de résolution extrajudiciaire d'un litige de consommation relatif à un produit acheté chez nous ou à notre service à l'adresse suivante :

http://www.ieam.eu/mediation-de-la-consommation/demande-demediation/

La procédure de dépôt d'une demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation* pour nos clients hors France métropolitaine.

Vous pouvez déposer votre demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation à l'adresse suivante :

European Consumer Center (CEC)

http://www.europe-consommateurs.eu/en/solving-your-problem/

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission européenne.https://ec.europa.eu/odr- qui accorde une attention particulière aux clients résidant dans un autre pays de l'UE.

Afin de pouvoir utiliser le portail OER, nous vous prions d'entrer notre adresse e-mail : contact@purespiruline.com

*Avant de recourir au médiateur, le client doit d'abord déposer une plainte auprès du service clientèle de Pure Spiruline. La demande de médiation n'est recevable que si le client peut apporter la preuve d'une réclamation infructueuse.

Service à la clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

Pour que vous puissiez nous joindre

  • Par courrier électronique : contact@purespiruline.com
  • Par courrier à l'adresse suivante : KC Organics International Limited, 3rd Floor 207 Regent Street London Great London UK W1B 3HH

19. Force majeure

KC Organics International Limited ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont également considérés comme cas de force majeure : l'indisponibilité du produit, les perturbations, les grèves (y compris des transporteurs), le vol ou la perte par le transporteur, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, l'incendie, la rupture de stock, toute autre catastrophe naturelle, même si les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité ne sont pas réunies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société v n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

20. Signature électronique

Le " Double Clic " associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation du Client lors de la commande et à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

21. Responsabilité

KC Organics International Limited, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. KC Organics International Limited ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou humain résultant d'une défaillance du produit.

22. Preuves

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société KC Organics International Limited ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

23. Conservation et archivage des documents

L'archivage des données de transaction est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. Il est donc réalisé conformément à la norme AFNOR Z 42-013 relative à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

24. Informations personnelles

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site, est réalisé en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur a le droit de vérifier l'exactitude de ces données, et peut demander leur rectification ou leur suppression en adressant sa demande par courrier électronique à la société KC Organics International Limited à l'adresse suivante : contact@purespiruline.com.

Les informations et coordonnées concernant le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour l'envoi d'informations sur des produits similaires à ceux précédemment fournis. Le Client a la possibilité de s'opposer, gratuitement, à l'exception de ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'adresse suivante : contact@purespiruline.com.

25. Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraire et artistique, droits de propriété industrielle), ce Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. présents sur ce Site sont la propriété exclusive de KC Organics International Limited et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de KC Organics International Limited. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord exprès et écrit de KC Organics International Limited.

26. Contrat entier

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

27. Pas de renonciation

Le fait que la société ne se prévale pas d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

28. Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat entre la société KC Organics International Limited et une personne physique ou morale considérée comme un consommateur, sera porté devant les tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC. Pour protéger vos droits, vous pouvez également vous adresser à une association de défense des consommateurs compétente.

29. Lexicon

Dans le présent contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous doit être comprise dans le sens de sa définition, à savoir :

  • "La société" : KC Organics International Limited
  • " contrat de vente en ligne " : tout contrat portant sur la commande de produits conclu entre la société et un Client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par la société KC Organics International Limited, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
  • " Client " ou " Acheteur " : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre privé ou en tant que représentant d'une personne morale.
  • " bon de commande " : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé par celui-ci par " double clic " pour l'engager.
  • " Commande " : acte par lequel le Client s'engage à acheter des produits et la société à les lui livrer.
  • "Produit" : bien vendu par l'entreprise.
  • " Double clic " : réitération de la validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé pour la première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut être faite au moyen d'une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d'un message de confirmation de commande.